{"id":792,"date":"2023-06-15T13:01:21","date_gmt":"2023-06-15T13:01:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gofoexpress.fr\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-03-12T09:49:22","modified_gmt":"2026-03-12T09:49:22","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019Utilisation\u200b"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d’Utilisation\u200b<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 29 septembre 2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le site https:\/\/www.gofo.com\/fr\/<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab \u00abSite \u00bb) est produit et \u00e9dit\u00e9\u00a0 par GOFO\u00a0 France SAS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GOFO \u00bb, \u00ab nous \u00bb et \u00ab notre \u00bb). Avec la d\u00e9finition ci-dessous:\u00b7<\/p>

GOFO\u00a0 France<\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 par Actions simplifi\u00e9es au capital Social\u00a0de 3,000,000 euros immatricul\u00e9e au RCS de Pontoise sous le num\u00e9ro 978559839
Si\u00e8ge Social: 10 Rue Eug\u00e8ne Pottier, 95670 Marly-la-Ville, France
Coordonn\u00e9es: dpo@gofo.com<\/a>, 09 70 70 90 65<\/a>
Num\u00e9ro de TVA: FR40978559839
R\u00e8glement des litiges: La Commission europ\u00e9enne fournit une plateforme pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL):\u00a0 https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (cet Accord) s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du Site\u00a0(Site Web GOFO).). Ces conditions d\u2019utilisation constituent un accord entre vous (\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb) et GOFO\u00a0 et doivent \u00eatre lues conjointement avec notre politique de protection de la vie priv\u00e9e.\u00a0Si vous cliquez sur \u00ab\u00a0Se connecter\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Soumettre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Confirmer\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0S\u2019inscrire\u00a0\u00bb sur le Site, il sera consid\u00e9r\u00e9 que vous avez lu et accept\u00e9 cet Accord. Si vous n\u2019acceptez pas cet accord ou l\u2019une de ses clauses, veuillez cesser d\u2019utiliser le service.<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Champ d'application de cet accord<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1<\/strong>\u00a0Cet accord constitue un contrat effectif entre vous et GOFO.<\/p>

1.2<\/strong>\u00a0GOFO a des filiales et\/ou des entit\u00e9s juridiques apparent\u00e9es. Ces filiales et\/ou entit\u00e9s juridiques apparent\u00e9es peuvent vous fournir des services au nom du GOFO. Vous comprenez et acceptez que ces filiales et\/ou entit\u00e9s juridiques apparent\u00e9es aient le droit de vous fournir des services.<\/p>

1.3<\/strong>\u00a0Cet accord s\u2019applique \u00e0 votre utilisation du site. Les services que GOFO et ses filiales et\/ou entit\u00e9s juridiques apparent\u00e9es vous fournissent sont assujettis au(x) contrat(s) respectif(s) sign\u00e9(s) s\u00e9par\u00e9ment entre vous et GOFO ou ses filiales et\/ou entit\u00e9s juridiques apparent\u00e9es.

1.4<\/strong>\u00a0GOFO se r\u00e9serve le droit de changer ou de modifier cet Accord de temps en temps. Par exemple, GOFO modifiera cet accord en fonction des changements juridiques ou des changements apport\u00e9s aux services. Lorsque GOFO apportera des changements ou des modifications \u00e0 cet accord, elle l\u2019annoncera sur le site. Vous devez donc consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site pour prendre connaissance de la r\u00e9vision de cet accord. Si vous continuez \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s le changement\/la modification, il sera consid\u00e9r\u00e9 que vous avez enti\u00e8rement lu, compris et accept\u00e9 le changement\/la modification du pr\u00e9sent accord ; si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec le changement\/la modification, vous devez cesser d\u2019utiliser le site.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. L'utilisateur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1<\/strong>\u00a0Si vous \u00eates une personne physique, vous confirmez que vous devez avoir la capacit\u00e9 d\u2019agir civilement avant d\u2019enregistrer un compte GOFO. Si tel n\u2019est pas le cas, veuillez cesser de vous enregistrer ou d\u2019utiliser le Site, faute de quoi vous et votre tuteur serez responsables de toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>

2.2<\/strong>\u00a0Si vous \u00eates une personne morale, vous confirmez qu\u2019avant votre inscription, vous avez \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tabli conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables et que vous disposez des qualifications appropri\u00e9es pour exercer une activit\u00e9 commerciale. Vous confirmez que vous concluez cet accord sans enfreindre les lois et r\u00e8glements applicables. Si tel n\u2019est pas le cas, vous devez cesser de vous inscrire ou d\u2019utiliser les services GOFO, faute de quoi vous serez responsable de toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Compte et mot de passe<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1<\/strong>\u00a0Pour acc\u00e9der au site et utiliser les services, vous devez cr\u00e9er un compte. Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes, correctes et pr\u00e9cises (y compris votre nom\/nom de soci\u00e9t\u00e9\/licence commerciale, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre pays, etc.) Vous serez seul responsable de tout dommage ou cons\u00e9quence pouvant r\u00e9sulter d\u2019informations fausses, incorrectes ou incompl\u00e8tes.<\/p>

3.2<\/strong>\u00a0Si vous cr\u00e9ez un nom d\u2019utilisateur pour votre compte, vous devez vous assurer que ce nom d\u2019utilisateur ne viole pas les lois et r\u00e8glements applicables, sinon GOFO a le droit d\u2019annuler votre compte. Apr\u00e8s l\u2019enregistrement, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que vous avez enregistr\u00e9 votre compte avec de fausses informations ou que vous avez fourni des informations immorales ou ill\u00e9gales, GOFO a le droit de vous demander de corriger les informations, de suspendre l\u2019utilisation de votre compte et d\u2019annuler votre compte.<\/p>

3.3<\/strong> Normalement, GOFO permet \u00e0 chaque utilisateur d\u2019utiliser un seul compte GOFO. S\u2019il existe des preuves ou si GOFO a des raisons de croire que l\u2019utilisateur s\u2019est inscrit de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re ou qu\u2019il utilise de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re plusieurs comptes GOFO, GOFO a le droit d\u2019annuler les comptes, de refuser de fournir des services et de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord. Si un utilisateur cause des pertes au GOFO ou \u00e0 des parties li\u00e9es, l\u2019utilisateur devrait \u00e9galement \u00eatre responsable.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Gestion des comptes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1<\/strong>\u00a0Si vous avez d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 un compte GOFO, vous pouvez utiliser le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe du compte GOFO pour vous connecter. Votre compte GOFO est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 votre usage personnel. Si vous autorisez d\u2019autres personnes \u00e0 utiliser votre compte, vous serez enti\u00e8rement responsable de toutes les actions de la personne autoris\u00e9e \u00e0 utiliser votre compte. Si GOFO d\u00e9termine que l\u2019utilisation de votre compte GOFO peut mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et\/ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, GOFO se r\u00e9serve le droit de refuser de fournir les services correspondants ou de r\u00e9silier la pr\u00e9sente convention.<\/p>

4.2<\/strong>\u00a0Vous comprenez et convenez que GOFO ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe. Par cons\u00e9quent, il est recommand\u00e9 de garder votre compte GOFO et votre mot de passe pour vous seul. Vous serez seul responsable des pertes et des cons\u00e9quences caus\u00e9es par la divulgation de votre compte \u00e0 un tiers. Vous \u00eates responsable de toutes les actions effectu\u00e9es dans le cadre de votre compte (y compris, mais sans s\u2019y limiter, la signature d\u2019accords, la fourniture d\u2019informations, l\u2019utilisation de services, etc.)<\/p>

4.3<\/strong>\u00a0Si les informations de votre compte sont perdues ou oubli\u00e9es pour des raisons personnelles, veuillez nous fournir les informations pertinentes pour v\u00e9rification et assurez-vous que les informations fournies sont l\u00e9gales, vraies, exactes et valides. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas vous aider \u00e0 r\u00e9initialiser votre mot de passe. Vous comprenez qu\u2019il nous faudra du temps pour traiter vos demandes et que nous ne serons pas responsables des cons\u00e9quences d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/p>

4.4<\/strong>\u00a0Si la situation suivante se pr\u00e9sente, nous avons le droit de r\u00e9silier votre compte et vous ne pourrez plus vous connecter \u00e0 notre site. Les services correspondants seront \u00e9galement r\u00e9sili\u00e9s :<\/p>

(1) Vous avez gravement enfreint les obligations qui vous incombent en vertu du contrat de service que vous avez sign\u00e9 avec nous.<\/p>

(2) Vous ne proc\u00e9dez pas \u00e0 l\u2019authentification du nom r\u00e9el et\/ou \u00e0 l\u2019authentification de la qualification conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4.5.<\/p>

4.5<\/strong>\u00a0Vous comprenez et acceptez que vous devez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019authentification du nom r\u00e9el et\/ou \u00e0 l\u2019authentification de qualification selon les besoins, faute de quoi vous ne pourrez pas acc\u00e9der\/se connecter \u00e0 notre site ou utiliser le service normalement.<\/p>

4.6<\/strong>\u00a0Pour une meilleure utilisation de nos services, vous nous autorisez irr\u00e9vocablement \u00e0 collecter vos informations personnelles, y compris votre nom ou celui de votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal, votre num\u00e9ro d\u2019identification, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, votre adresse \u00e9lectronique, votre adresse de contact, votre num\u00e9ro de compte bancaire et d\u2019autres informations personnelles que vous nous avez fournies. Vous acceptez que nous ayons le droit de fournir les informations susmentionn\u00e9es \u00e0 une agence de signature \u00e9lectronique, et que l\u2019agence de signature \u00e9lectronique ou son agence de certification num\u00e9rique coop\u00e9rative, en tant que tierce partie, puisse traiter et \u00e9mettre un certificat num\u00e9rique pour que vous puissiez signer les documents juridiques dans le cadre des transactions que vous effectuez sur notre site.<\/p>

4.7<\/strong>\u00a0Vous ne pouvez transf\u00e9rer ou c\u00e9der votre compte qu\u2019avec l\u2019accord de GOFO. Dans ce cas, nous avons le droit de vous demander, ainsi qu\u2019au cessionnaire et au destinataire, de fournir des documents qualifi\u00e9s. Lors du transfert de votre compte, vos droits et obligations d\u00e9coulant du compte et de la pr\u00e9sente convention sont transf\u00e9r\u00e9s ensemble. En outre, votre compte ne doit pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re, sinon nous avons le droit de vous tenir pour responsable de la violation du pr\u00e9sent accord et toutes les responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 votre charge.<\/p>

4.8<\/strong>\u00a0Vous pouvez annuler votre compte en nous contactant. Votre compte peut \u00eatre directement li\u00e9 \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser normalement nos services, et l\u2019annulation du compte n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9rable. Par cons\u00e9quent, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et de tous les services li\u00e9s \u00e0 votre compte, apr\u00e8s que vous nous avez soumis une demande d\u2019annulation de compte, nous v\u00e9rifierons votre compte et votre identit\u00e9. Si vous acceptez les conditions suivantes, nous annulerons votre compte :<\/p>

(1) Vous demandez l\u2019annulation de votre compte et l\u2019annulez conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures.<\/p>

(2) Vous serez toujours responsable de votre utilisation du site et de nos services avant que vous n\u2019annuliez votre compte, et nous pourrons toujours sauvegarder vos informations avant que vous n\u2019annuliez votre compte.<\/p>

(3) Votre annulation n\u2019affecte pas l\u2019ex\u00e9cution des accords pertinents que vous avez sign\u00e9s avec nous.<\/p>

(4) Apr\u00e8s une annulation r\u00e9ussie, les informations sur le compte, les informations sur le sujet, les enregistrements de transactions, les droits et int\u00e9r\u00eats pertinents, etc. ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ou fournis.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Les services<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1<\/strong>\u00a0GOFO met \u00e0 votre disposition une plateforme en ligne qui vous permet d\u2019acc\u00e9der aux services que GOFO vous fournit. Apr\u00e8s votre inscription, vous ne b\u00e9n\u00e9ficierez pas n\u00e9cessairement de tous les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, et les informations figurant sur le Site ne constituent pas un engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du service. Les services sp\u00e9cifiques qui vous sont fournis sont soumis au(x) contrat(s) de service sign\u00e9(s) par vous et GOFO.<\/p>

5.2<\/strong>\u00a0Les services et l\u2019information sur le site sont fournis \u00a0\u00bb tels quels \u00ab\u00a0. Dans toute la mesure permise par la loi, GOFO d\u00e9cline toute garantie, qu\u2019elle soit expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre. GOFO ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 des services, du contenu ou des informations fournis sur le site.<\/p>

5.3<\/strong>\u00a0GOFO n\u2019est pas responsable des dommages qui vous sont caus\u00e9s en raison d\u2019une maintenance de l\u2019\u00e9quipement du r\u00e9seau, d\u2019une panne de courant, d\u2019une gr\u00e8ve, d\u2019une \u00e9meute, d\u2019un incendie, d\u2019une inondation, d\u2019une temp\u00eate, d\u2019une explosion, d\u2019une guerre, d\u2019une action gouvernementale, d\u2019une ordonnance d\u2019une autorit\u00e9 administrative judiciaire ou d\u2019une d\u00e9faillance des serveurs, des ordinateurs ou des communications. GOFO n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par des tiers.<\/p>

5.4<\/strong>\u00a0Le Site peut obtenir du contenu qui n\u2019appartient pas au GOFO, et l\u2019\u00e9diteur est enti\u00e8rement responsable de ce contenu. GOFO peut examiner le contenu pour d\u00e9terminer s\u2019il est ill\u00e9gal ou s\u2019il viole ses politiques ; s\u2019il a des raisons de croire que le contenu viole les politiques du GOFO ou est ill\u00e9gal, GOFO peut le supprimer ou refuser de le montrer. Toutefois, cela ne signifie pas que GOFO examinera n\u00e9cessairement ou aura l\u2019obligation d\u2019examiner le contenu pertinent.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

6. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.1<\/strong>\u00a0Vous comprenez et convenez que GOFO peut modifier, interrompre ou mettre fin aux fonctions du site sans pr\u00e9avis. GOFO ne garantit pas que les fonctions ne seront pas interrompues, ni ne garantit l\u2019actualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019exactitude des fonctions.<\/p>

6.2<\/strong>\u00a0Vous comprenez et acceptez que GOFO n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour l\u2019interruption du site et de ses fonctions dans les circonstances suivantes :<\/p>

(1) GOFO se r\u00e9serve le droit de suspendre toute partie du site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 niveau ou autres, sans pr\u00e9avis.<\/p>

(2) Force majeure telle que typhon, tremblement de terre, inondation, foudre ou attaque terroriste.<\/p>

(3) le dysfonctionnement de votre mat\u00e9riel informatique et de vos logiciels.<\/p>

(4) En raison d\u2019un virus, d\u2019un cheval de Troie, d\u2019une attaque de programme malveillant, d\u2019un encombrement du r\u00e9seau, d\u2019une instabilit\u00e9 du syst\u00e8me, d\u2019une d\u00e9faillance du syst\u00e8me ou de l\u2019\u00e9quipement, d\u2019une panne de communication, d\u2019une panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de raisons bancaires, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019un tiers ou du comportement d\u2019un gouvernement et d\u2019autres raisons.<\/p>

6.3<\/strong>\u00a0Malgr\u00e9 l\u2019accord conclu au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, GOFO prendra des mesures raisonnables pour restaurer le site web.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sauf d\u00e9claration \u00e9crite de GOFO, tous les droits relatifs aux produits, technologies, logiciels, programmes, donn\u00e9es, textes, images, photos, audios, vid\u00e9os, graphiques, couleurs, mises en page, documents \u00e9lectroniques et toute information, contenu et mat\u00e9riel qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019auteur (droits d\u2019auteur sur les logiciels), les droits de marque, les droits de brevet, les secrets commerciaux et tous les autres droits connexes sont la propri\u00e9t\u00e9 de GOFO. Sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de GOFO, vous et n\u2019importe qui ne pouvez pas l\u2019utiliser sans autorisation, y compris, mais sans s\u2019y limiter, copier, diffuser, afficher, reproduire et t\u00e9l\u00e9charger tout contenu du site. L\u2019acc\u00e8s au site ou son utilisation ne vous conf\u00e8re aucun droit sur les informations, le contenu ou les donn\u00e9es du site.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. R\u00e9siliation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.1<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord de l\u2019une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>

(1) Cesser d\u2019utiliser le site conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord.<\/p>

(2) Lorsque GOFO change et\/ou modifie cet accord, vous cessez d\u2019utiliser et n\u2019acceptez pas express\u00e9ment les changements et\/ou les modifications.<\/p>

(3) Vous exprimez clairement \u00e0 GOFO que vous ne continuerez pas \u00e0 utiliser le Site, et vous remplissez les conditions de r\u00e9siliation de GOFO.<\/p>

8.2<\/strong>\u00a0Dans les circonstances suivantes, GOFO a le droit de vous aviser de r\u00e9silier cet pr\u00e9sent accord:<\/p>

(1) Vous enfreignez les dispositions des lois et r\u00e8glements pertinents ou vous enfreignez cet accord ou d\u2019autres accords pertinents sign\u00e9s par vous et GOFO.<\/p>

(2) Vous avez commis des fraudes, d\u00e9tourn\u00e9 les comptes d\u2019autres personnes, effectu\u00e9 de fausses transactions, vous \u00eates soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir commis des d\u00e9lits de contrebande ou d\u2019avoir utilis\u00e9 des moyens inappropri\u00e9s \u00e0 des fins de profit, ou vous avez agi de mani\u00e8re \u00e0 mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 des transactions d\u2019autres personnes ou la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte.<\/p>

(3) L\u2019utilisation abusive des services fournis par GOFO.<\/p>

(4) Conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes de la pr\u00e9sente convention, votre compte a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par GOFO.<\/p>

(5) D\u2019autres circonstances dans lesquelles GOFO a des raisons de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord.<\/p>

8.3<\/strong>\u00a0La r\u00e9siliation de cet accord n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des commandes et des services que vous avez d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site ou d\u2019autres accords qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s entre vous et GOFO.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

9. Avis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.1<\/strong>\u00a0GOFO vous informera par le biais d\u2019un message sur le site web ou en fonction des coordonn\u00e9es que vous aurez fournies (y compris votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de contact, votre adresse de contact, etc.) Ces notifications peuvent avoir un impact significatif sur vos droits et obligations ; nous vous prions donc d\u2019y pr\u00eater attention en temps utile. Si vos coordonn\u00e9es changent, vous \u00eates tenu de les mettre \u00e0 jour en temps utile. Les notifications \u00e9lectroniques, y compris l\u2019envoi de messages textuels, de courriers \u00e9lectroniques et de messages sur le site web, sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 remises avec succ\u00e8s ; une notification \u00e9crite est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 remise le cinqui\u00e8me jour naturel apr\u00e8s son envoi \u00e0 l\u2019adresse que vous avez fournie.<\/p>

9.2<\/strong>\u00a0Pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord, vous acceptez que les institutions judiciaires (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les tribunaux et les institutions d\u2019arbitrage) puissent vous envoyer des documents juridiques par l\u2019interm\u00e9diaire du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de l\u2019adresse \u00e9lectronique et d\u2019autres informations que vous avez fournis. La date \u00e0 laquelle les autorit\u00e9s judiciaires envoient des documents juridiques aux coordonn\u00e9es susmentionn\u00e9es est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la date de signification ou de notification.<\/p>9.3<\/strong> Vous devez vous assurer que les informations de contact fournies sont exactes, efficaces et mises \u00e0 jour en temps r\u00e9el. Si les coordonn\u00e9es fournies sont inexactes ou si les coordonn\u00e9es modifi\u00e9es ne sont pas notifi\u00e9es \u00e0 temps, et que la notification ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ou n\u2019est pas effectu\u00e9e \u00e0 temps, vous devrez supporter les cons\u00e9quences juridiques qui peuvent en d\u00e9couler.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’Utilisation\u200b Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 29 septembre 2025 \u00a0\u00a0 Le site https:\/\/www.gofo.com\/fr\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab \u00abSite \u00bb) est produit et \u00e9dit\u00e9\u00a0 par GOFO\u00a0 France SAS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GOFO \u00bb, \u00ab nous \u00bb et \u00ab notre \u00bb). Avec la d\u00e9finition ci-dessous:\u00b7 GOFO\u00a0 France Soci\u00e9t\u00e9 par Actions simplifi\u00e9es au capital Social\u00a0de 3,000,000 euros […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-792","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/792","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=792"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/792\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21007,"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/792\/revisions\/21007"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gofo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=792"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}